Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Cabinet Comptable Paris. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous fournissons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site web. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées :

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à Cabinet Comptable Paris
• "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au visiteur de notre site web
• "Services" désigne les services comptables et financiers que nous proposons
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse www.marquendrolab.com

3. Services

Nous fournissons divers services comptables et financiers aux entreprises et aux particuliers. Les détails spécifiques de nos services sont décrits sur notre site web.

Veuillez noter que les informations figurant sur notre site web sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel. Vous ne devez pas vous fier uniquement aux informations contenues sur notre site web pour prendre des décisions financières ou fiscales.

4. Contrats de service

Les services que nous fournissons sont régis par un contrat de service distinct. Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement à l'utilisation de notre site web et ne constituent pas un contrat pour la fourniture de services comptables.

Pour engager nos services, vous devez conclure un contrat de service séparé avec nous. Ce contrat précisera les services spécifiques que nous fournirons, les frais applicables et les autres conditions pertinentes.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est notre propriété ou celle de nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n'importe quelle page du site web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas utiliser le contenu de notre site web à des fins commerciales sans obtenir une licence pour ce faire de notre part ou de nos concédants.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour tout dommage ou perte direct, indirect ou consécutif subi par un utilisateur en relation avec notre site web ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utilisation, ou les résultats de l'utilisation de notre site web, de tout site web lié à celui-ci et de tout matériel publié sur celui-ci.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas à la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ni à notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de fausse déclaration concernant une question fondamentale, ni à toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

7. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations sur notre site web à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les informations seront exemptes d'erreurs ou d'omissions. Si vous trouvez des informations inexactes sur notre site web, veuillez nous en informer afin que nous puissions les corriger.

8. Sites web tiers

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis pour votre commodité afin de fournir des informations supplémentaires. Ils ne signifient pas que nous approuvons ces sites web. Nous n'avons aucune responsabilité pour le contenu des sites web liés.

9. Modifications des conditions générales

Nous pouvons réviser ces conditions générales à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps en temps pour prendre connaissance des changements que nous avons apportés, car ils vous lient légalement.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant de ces conditions générales ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Cabinet Comptable Paris
28 rue Saint-Denis
75001 Paris, France
Email : contact@marquendrolab.com
Téléphone : +33 1 28 47 21